Je n’ai pas reçu de courrier

Je n’ai pas reçu de courrier : quelle est votre situation ?

Il arrive fréquemment que des personnes doivent suivre une procédure liée à la conduite sans avoir encore reçu de courrier officiel. Dans d’autres cas, la démarche ne dépend pas d’une infraction mais d’une décision administrative, médicale ou judiciaire.

Pour vous orienter clairement, nous distinguons ici deux situations possibles.

1. Vous pensez avoir commis une infraction, mais vous n’avez rien reçu

Lors d’une infraction entraînant un retrait de points, l’administration envoie un courrier à votre domicile. Selon le type d’infraction et le nombre de points retirés, le courrier attendu peut être :

• Lettre 3F – Information d’un retrait de points
• Lettre 7 – Retrait de 3 points ou plus (information renforcée)
• Lettre 44 – Obligation de passer un contrôle médical
• Lettre 48SI – Capital de points à zéro (permis invalidé)

Si vous avez été contrôlé récemment, il est possible que :

• le traitement administratif soit encore en cours,
• le courrier n’ait pas encore été édité,
• le courrier ait été envoyé mais non distribué (changement d’adresse, absence, NPAI),
• ou que l’infraction soit en cours de contestation ou d’instruction.

Si votre infraction correspond à l’un des courriers ci-dessus, vous pouvez consulter la page dédiée pour comprendre la procédure à suivre :

• Lettre 3F – Retrait de points
• Lettre 7 – Retrait important
• Lettre 44 – Contrôle médical
• Lettre 48SI – Permis invalidé

2. Votre situation ne dépend pas d’une infraction routière

Certaines démarches liées à la conduite ne proviennent pas d’un retrait de points. Elles peuvent faire suite à une décision :

• médicale : avis d’un médecin agréé, aptitude temporaire, demande de contrôle supplémentaire ;
• administrative : dossier à compléter, pièce manquante, changement d’état civil, régularisation ;
• judiciaire : décision de justice impliquant une mesure particulière (suspension, obligation d’évaluation, etc.) ;
• professionnelle : exigence d’un employeur, d’une assurance ou d’un organisme externe ;
• préventive : démarche volontaire pour évaluer sa situation ou anticiper un renouvellement.

Dans ces cas, il est normal de ne pas recevoir de courrier type 3F / 7 / 44 / 48SI. La procédure dépendra de l’organisme qui vous a orienté.

Comment vous faire accompagner ?

Si vous n’êtes pas certain de la situation ou si vous souhaitez être guidé dans les démarches, nous pouvons vous aider à clarifier votre cas et à organiser la suite.

👉 Prendre un rendez-vous avec APTEVIA

Notre rôle : vous accompagner avec bienveillance, sans jugement, et vous permettre d’avancer sereinement dans les démarches nécessaires.