Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société APTEVIA et ses clients concernant les prestations de services proposées : évaluations psychotechniques, bilans, accompagnement psychologique ainsi que les tests réglementaires.

2. Prestations proposées

APTEVIA propose des prestations d’évaluation, d’analyse et d’accompagnement psychologique. Chaque intervention fait l’objet d’informations préalables sur sa nature, ses objectifs, sa durée et son tarif.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel selon les modalités convenues.

3. Commande et validation

Toute réservation implique l’adhésion totale et sans réserve aux présentes CGV. Une commande est réputée ferme après confirmation écrite (e-mail ou formulaire) et, si nécessaire, versement d’un acompte.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire, chèque ou espèces.

En cas de non-paiement à échéance, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Annulation et report

Tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 48h à l’avance peut être facturé en tout ou partie, sauf cas de force majeure dûment justifié. APTEVIA peut également reporter une prestation en cas de nécessité professionnelle, sans autre indemnité que le remboursement des sommes perçues le cas échéant.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à adopter un comportement respectueux dans le cadre des prestations. Tout comportement inapproprié ou contraire à la déontologie peut mener à l’interruption immédiate de la prestation sans remboursement.

7. Responsabilité

Les prestations sont réalisées conformément aux règles déontologiques de la profession de psychologue. Elles ne constituent pas un acte médical et ne se substituent pas à un suivi thérapeutique.

APTEVIA ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation ou d’usage inapproprié des conclusions transmises.

8. Données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité d’APTEVIA.

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles. APTEVIA garantit la protection et la non-divulgation des données personnelles et professionnelles.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, tests, grilles, rapports et documents produits par APTEVIA restent la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@aptevia.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 15 jours.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Chartres (France).